Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'articles neufs et anciens par Swapp enregistrée sous le numéro BE0834032526 et dont le siège social est situé à [adresse].

 

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les articles anciens peuvent présenter des traces d'usure normales en raison de leur âge et de leur utilisation antérieure. Les défauts mineurs qui n'affectent pas l'utilisation normale de l'article peuvent ne pas être systématiquement détaillés.

 

3. Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 21% pour les produits neufs.

Les articles d’occasion sont soumis à un régime particulier de la marge bénéficiaire TVA non-déductible art.8 n59.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Marge TVA

La TVA est calculée selon la marge applicable pour les articles neufs et anciens. Les taux sont précisés pour chaque catégorie de produit.

 

5. Commande

La commande est confirmée après réception de l'acompte de 30%.

En cas d'annulation de la commande par le client après confirmation, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

 

6. Facturation

Une facture détaillée peut être émise uniquement si celle-ci a été demandé par le client lors de son achat. Elle sera donné en main propre ou remise lors de la livraison ou envoyé par mail.

 

7. Livraison

La livraison des articles est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. La livraison se fait à la porte du client. Celle-ci est faite par une personne qui peut demander votre aide sur place.

 

8. Retour et Échange

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter la date d’achat pour demander un échange contre un bon d’achat valable 1 mois. Aucun remboursement n’est possible.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Les soldes ne sont pas échangeables.

 

9. Défauts et Responsabilité

En cas de défaut constaté sur un article, le client doit en informer le service client dans les 48 heures suivant l’achat.

 

10. Bons Cadeaux et Bons d’Achat

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d'émission. Les bons d'échange sont valables 1 mois à compter de leur date d'émission. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

 

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

12. Articles Payés et laissés en magasin Les achats payés et laissés en magasin ne peuvent être gardé plus d'un mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, des frais de garde seront appliqués ou le vendeur se réserve le droit d'annuler la vente sans remboursement possible.

 

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le service client est joignable à l'adresse suivante : [email protected]